POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

 

 

1. LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS

 

Concernant la gestion de vos achats et commandes :

 

• Les données concernant votre identité : civilité (nom, prénom), adresse de courrier électronique, adresse postale, téléphone ; copie du titre d’identité en cas d’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition.

• Les données relatives à votre commande : titre de l’ouvrage ou des ouvrages commandés, numéro de commande, date d’envoi, coût de la commande (dont montant de l’expédition, montant des taxes, prix total TTC), adresse de livraison, 

• Les données relatives aux paiements : modalités de règlement, impayés.

 

Concernant votre inscription à notre formulaire de contact, à notre newsletter et à notre blog : 

 

• Les données relatives à votre identification : profil d’utilisateur (Facebook, Google) ou adresse de courrier électronique, nom et prénom.

 

1. COMMENT UTILISONS-NOUS CES DONNEES PERSONNELLES ? 

 

Les données ainsi collectées sont utilisées de la manière suivante.

 

Concernant la gestion de vos achats et commandes :

 

• Vos données sont utilisées pour effectuer les opérations nécessaires à la gestion de vos achats et commandes, notamment l’exécution de votre contrat de commande, des livraisons correspondantes, l’émission des factures, la gestion de la compatibilité, le suivi de notre relation (gestion des réclamations et du service après-vente). 

• Vos données peuvent également être utilisées pour assurer la gestion des impayés et éventuels contentieux, et assurer l’exécution de vos demandes de droit d’accès, de rectification, de portabilité, et d’opposition. 

 

Concernant votre inscription à notre formulaire de contact, à notre newsletter et à notre blog :

 

• Vos données sont utilisées pour répondre à votre sollicitation, vous informer des actualités de l’association, effectuer les opérations techniques d’envoi de notre newsletter et permettre l’accès à notre blog.

 

1. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE CES DONNEES PERSONNELLES ?

 

Vos données personnelles sont accessibles aux seuls services de l’association habilités à les traiter à raison de leur fonction.

 

Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires de l’association. Ces prestataires et partenaires ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité́ avec la législation applicable. 

 

Par ailleurs, et si vous l’avez accepté, vos données d’identification - profil d’utilisateur (Facebook, Google) ou adresse de courrier électronique, nom et prénom – seront transmises à nos partenaires éditoriaux et culturels assurant une information autour de la pensée Broussienne, "Un sage de bonne compagnie" "Le Double Infini" et de la "Compagnie de l’Étoile", afin qu’ils vous informent de leurs actualités et publications. 

 

 

Enfin, nos services peuvent inclure certaines fonctionnalités ou technologies de tiers pouvant recueillir certaines informations personnelles, par exemple :

- boutons « Facebook Connect », « Google Sign-in » pour l’accès à notre blog, 

- cookies mis en place par notre hébergeur.

Dans ce cas de figure, ce sont les politiques de confidentialités de ces tiers et non la nôtre qui s’appliquent au traitement de vos données. 

 

 

1. QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE ? 

 

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

 

• L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat pour ce qui concerne les opérations relatives à la gestion de vos achats et commandes, des éventuels impayés et de leur suivi,

• L’intérêt légitime de l’association lorsque les données recueillies conformément aux présentes sont utilisées pour vous informer de nos actualités et de celle de nos partenaires,

• Le consentement que vous avez donné à la collecte et au traitement de vos données, lorsque vous avez directement souhaité vous inscrire à notre newsletter ou à notre formulaire de contact,

• Le respect d’obligation légales ou règlementaires pour les données collectées dans le cadre de vos achats et commandes, dont la loi nous prescrit la conservation (données afférentes à votre paiement et à la comptabilité associée).

 

1. COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES PERSONNELLES TRAITÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ? 

 

Les données sont conservées pour la stricte durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

 

Concernant la gestion de vos inscriptions et réservations :

 

• Vos données sont conservées pour la durée d’exécution de notre contrat, jusqu’à la livraison, 

• Vos données seront par la suite archivées pour les durées nécessaires au respect de nos obligations en matière comptable, civile et fiscale.

 

Concernant à notre formulaire de contact, à notre newsletter et à notre blog :

 

• Vos données sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de votre dernière commande, demande d’inscription ou sollicitation. 

 

 

1. QUELLES MESURES DE PROTECTION PRENONS-NOUS A L’EGARD DES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES ?

 

Nous mettons en place tous moyens permettant d’assurer la confidentialité́ et la sécurité́ de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. 

 

1. QUELS SONT VOS DROITS A L’EGARD DES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES ? 

 

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants. 

 

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant les modalités de traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données.

• Droit de rectification : vous pouvez obtenir la rectification des données vous concernant qui sont inexactes, et demander à ce que les données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. 

• Droit à l’effacement : vous pouvez obtenir l’effacement de vos données, soit :

  • parce que les données concernées ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, 

  • parce que vos données ont été collectées au titre d’un consentement que vous souhaitez retirer, 

  • parce que vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite. 

Ce droit à l’effacement ne s’appliquera pas dans la mesure où le traitement de vos données reste nécessaire à l’association LA LICORNE AILÉE pour l’exécution d’une obligation légale, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice. 

• Droit à la limitation : vous pouvez obtenir la limitation des données vous concernant pour ce qui est :

  • des données dont vous contestez l’exactitude, pendant une durée nous permettant de vérifier ce point ; 

  • des données relevant d’un traitement que vous considéreriez illicite, et dont vous solliciteriez, non pas l’effacement, mais la limitation ;

  • des données dont nous n’aurions plus besoin aux fins du traitement concerné, mais qui nous seraient encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

• Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer au traitement des données utilisées sur le fondement de l’intérêt légitime de l’association LA LICORNE AILÉE, sauf motifs légitimes et impérieux supérieurs, ou si les données concernées sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

• Droit à la portabilité : vous disposez du droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible en informatique, et le droit de transmettre ces données à un tiers de votre choix.

 

 

Ces droits s’exercent par mail auprès de l’association LA LICORNE AILÉE, responsable du traitement :licorne.ailee.livres@orange.fr ou par courrier à notre association, à son adresse postale, en fournissant à l’appui de votre demande tout document officiel justifiant de votre identité. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.