CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

•   Article  1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR  

La LICORNE AILÉE, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant son siège social au 145 rue de Belleville - 75019 PARIS. Association à but non lucratif, régie selon la loi de 1901, SIRET : 42321493100010  /  Code APE : 5913B  /  RNA : W921010195
E-mail : licorne.ailee.livres@orange.fr   /   Tél : 01 47 06 40 07

 

•   Article  2 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Loi applicable : Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes reçues par l’intermédiaire du site internet de LA LICORNE AILÉE : https://www.licorne-ailee.com/

La souscription d’une commande par ce biais suppose l’acceptation, par vos soins des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par LA LICORNE AILÉE. Les conditions générales qui vous sont applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande. Les commandes sont soumises à la loi française.

 

•  Article 3 – DISPONIBILITÉ

Les ouvrages, enregistrements de conférences, proposés sur le site internet de LA LICORNE AILÉE le sont dans la limite des stocks disponibles.  Bien que le site internet soit régulièrement mis à jour, certains d’entre eux peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. Si un produit s'avérait indisponible, LA LICORNE AILÉE s’engage à vous en informer. Si vous considérez que la date de livraison annoncée lors de la passation de votre commande est une condition essentielle de cette dernière, vous pouvez refuser le report de livraison proposé et demander la résolution du contrat à LA LICORNE AILÉE. Vous pouvez également demander la résolution de votre commande si vous n'avez pas été livré 30 jours après sa date de passation.

 

Toutefois, vous ne pourrez faire cette demande que si auparavant vous avez enjoint LA LICORNE AILÉE, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre écrit sur un support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et que la livraison n’est pas intervenue dans ce délai. Votre demande de résolution devra parvenir à LA LICORNE AILÉE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou autre écrit sur un support durable. Dans les 14 jours suivant cette dénonciation, LA LICORNE AILÉE vous remboursera de la totalité des sommes versées.

 

•   Article  4 - COMMANDE

Il vous appartient de sélectionner sur le site de LA LICORNE AILÉE les ouvrages et revues que vous désirez commander, selon les modalités suivantes :

- Afin de passer commande, vous pourrez sélectionner un ou plusieurs ouvrages qui seront ajoutés à votre panier.

- Lorsque votre commande sera complète, vous pourrez accéder à votre panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

- En consultant votre panier, vous aurez la faculté de vérifier sur un récapitulatif le nombre ainsi que la nature des ouvrages et revues que vous aurez choisis et pourrez vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande.

- Vous serez invité à renseigner vos coordonnées de livraison et de facturation puis, après détail du mode de livraison et du prix de livraison, serez invité à effectuer le paiement en étant redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

 

La vente ne sera considérée comme définitive, qu'après envoi de la confirmation de l'acceptation de la commande par LA LICORNE AILÉE par courrier électronique reprenant notamment tous les éléments de la commande, et encaissement de l'intégralité du prix de celle-ci.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LA LICORNE AILÉE constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

 

•   Article 5 - DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'une commande qui ne vous conviendrait pas sans avoir à justifier du motif de cette rétractation. Le délai de 14 jours court à compter de la réception de votre commande et est computé dans les conditions précisées par l’article L.221-19 du Code de la consommation. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision à LA LICORNE AILÉE au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier à LA LICORNE AILÉE 145 rue de Belleville 75019 PARIS, ou par email à licorne.ailee.livres@orange.fr, en indiquant votre :

Nom, Prénom :

Adresse :

Email de votre compte :

Numéro et date de la commande,

Descriptif de la commande :

Date de réception :

"Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande ci-dessus"

Date :

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

Vous disposez d'un délai de 14 jours après l'envoi de votre rétractation pour nous retourner les articles ou ouvrages de votre commande. Seul le prix du ou des articles achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine et les articles incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

 

•  Article  6 – PRIX 

Les prix des ouvrages, enregistrements de conférences et livres numériques proposées sur le site internet de LA LICORNE AILÉE sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port..

 

La livraison donne lieu à des frais de port comprennent une participation aux frais de préparation de votre commande, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Le montant de ces frais forfaitaires et liés au montant de la commande vous est précisé lors de la passation de cette dernière.

 

LA LICORNE AILÉE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les ouvrages, enregistrements de conférences et livres numériques commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

•   Article 7 - CONDITIONS DE PAIEMENT 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, au moyen de transactions sécurisées via le service SSL. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, LA LICORNE AILÉE n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

 

•   Article 8 – LIVRAISON  

LA LICORNE AILÉE procède à la livraison des ouvrages, enregistrements de conférences et livres numériques commandés suite à l’envoi de la confirmation de la commande et après encaissement du prix de cette dernière. LA LICORNE AILÉE pourra procéder ou faire procéder aux livraisons de façon globale ou fractionnée.

 

Pour ce qui est des ouvrages et livres numériques disponibles au format numérique, la livraison résultera de leur téléchargement par vos soins au format PDF, enregistrements de conférences au format MP3, après confirmation de votre commande.

 

Les ouvrages imprimés seront livrés à l’adresse renseignée par vous au moment de votre commande. Ils ont pour leur part un délai de livraison fonction du mode et du lieu d’expédition choisi, qui sera en moyenne,

 - en France, de 4 à 7 jours ouvrés

 - en Union européenne, de 5 à 10 jours ouvrés

 - International : de 5 à 15 jours ouvrés

 

•   Article  9 – GARANTIE DE CONFORMITÉ

LA LICORNE AILÉE est tenue de la garantie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue.

La mise en œuvre de la garantie légale de conformité doit intervenir dans un délai de deux ans à compter de la livraison de la commande. Vous pourrez dans ce cadre choisir entre le remplacement et le cas échéant la réparation de l’objet de votre commande.

Indépendamment de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, vous conservez la possibilité de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés, avec dans ce cadre un choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

 

•   Article 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le contenu du site est la propriété de LA LICORNE AILÉE et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

•  Article  11 - PROTECTION DES DONNEES 

LA LICORNE AILÉE traite avec la plus grande confidentialité les données personnelles qu’elle est amenée à collecter, conformément à sa Politique de confidentialité en ligne sur le site.

 

•   Article 12 – LITIGES 

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

•   Article 13 – DISPOSITIONS FINALES

 Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

 

•   Article 14 – HEBERGEMENT DU SITE DE LA LICORNE AILEE

WIX / WIX.COM INC.  

Adresse : 500 Terry A François Boulevard San Francisco, CA 94158 

Téléphone : +1 415-639-9034.